Propos liminaire

Préambule

Les Impacteurs est une société de conseil et de formation en innovation sociale, numérique et communication pour acteurs engagés. 


Informations légales : 


En accord avec son objet social, la société Les Impacteurs développe une plateforme dédiée au développement de la culture entrepreneuriale. 


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation de cette plateforme.


La société Les Impacteurs (ci après dénommée “l’Editeur”)  propriétaire de la plateforme édite une version en marque blanche (ci-après dénommé “le Service”). 


Le Service proposé par l’Editeur se limite à la mise à disposition d’une plateforme d’acculturation à l’entrepreneuriat aux Utilisateurs, à l’exclusion de toute autre prestation, sauf stipulation contractuelle écrite.


Les prestations exécutées par l'Éditeur dans le cadre du Service sont soumises aux Conditions Générales du présent Contrat liant les parties. Toute utilisation du Service entraîne l'acceptation sans réserve du présent Contrat, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du Client, sous réserve des modifications du présent Contrat qui pourraient lui être adressées ultérieurement.

Lexique

Les termes “l’Editeur” ou “la Société” pourront être utilisés pour se référer à la société Les Impacteurs présentée ci-dessus.


Le terme “Contrat” désigne les présentes conditions générales d’utilisation.


Le terme “Compte” désigne l’espace privé fourni à l’Utilisateur par l’Editeur afin de lui permettre d’utiliser le Service.


Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale liée à l’Editeur par l’achat du Service en marque blanche. 


Le terme “Utilisateur” désigne un internaute utilisant le Service auquel il a accès par l’intermédiaire du Client.


Les termes “le Site” ou “la Plateforme” désignent l’ensemble des pages internet mises à disposition dans le cadre du Service.

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l'Éditeur rend accessible le Service mis à disposition des Utilisateurs par le Client.


Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur. 


L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. 


La signature électronique de l’Utilisateur, preuve de son acceptation du présent Contrat, consiste à cocher la case "J'ai lu les conditions générales d’utilisation du Service et je les accepte sans réserve" lors de sa première connexion à la plateforme.


En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par la plateforme.


L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Modifications

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs de la Plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière. 


Toute modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de Données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au Site à l’aide d’une bannière.  

Article 1 - Protection et traitement des données personnelles des utilisateurs

1.1 - Les données collectées

Quelles sont les données que nous collectons, quand, et sur quelles bases?

En général, lorsque vous visitez le Site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au contenu pertinent.


Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des Données personnelles supplémentaires pour vous inscrire ou nous contacter.

Ces données personnelles incluront :

Nous demandons notamment votre adresse email, votre prénom, votre nom, et des informations relatives à votre activité professionnelle ou étudiante. 


Le traitement des données personnelles que vous renseignez dans un formulaire est fondé sur votre consentement (exemples : votre école, votre satisfaction...). Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.


En l’absence de traitement de vos données personnelles, nous ne serions pas en mesure de poursuivre les finalités décrites ci-dessous.

1.2 - Le traitement des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes : 

- La communication par email dans le cadre du Service et dans les modalités convenues entre l’Editeur et le Client ;

- La personnalisation de l’espace privé de l’Utilisateur sur la plateforme.

1.3 - La conservation des données personnelles des utilisateurs

Nous conservons les Données personnelles des Utilisateurs comme suit :

- Les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le Site seront conservées pendant une durée de 30 jours maximum ;

- Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et notamment celles relatives à l’avancement de votre projet entrepreneurial, sont conservées pendant 60 jours après la dernière date de connexion.


Vos Données personnelles seront conservées plus longtemps ou moins longtemps si la loi ou une ordonnance du tribunal le requiert, et/ou si cela s’avère utile pour défendre ou poursuivre des revendications légales.

1.4 - Le transfert des données personnelles des utilisateurs

1.4.1 - Transfert à des prestataires d’outils numériques  : 

L’Editeur se réserve le droit de collecter les données des Utilisateurs via des services numériques tiers listés à l’article 2. 


De la même manière, l’Editeur se réserve le droit de transférer à ces services numériques tiers les données personnelles des Utilisateurs/


Ce transfert est uniquement destiné à la réalisation du Service : aucun droit sur le contenu ou la propriété intellectuelle qui y est rattachée ne saurait être concédé à cette personne.

1.4.2 - Transfert à d’autres intervenants sur le Service : 

L’Editeur se réserve le droit de fournir à la personne désignée par le Client comme autorité compétente (mentor, professeur, facilitateur ou référent pédagogique, un accès au contenu déposé par l’Utilisateur dans son espace privé de la plateforme. 


Cet accès est uniquement destiné à un objectif de supervision ou d’évaluation : aucun droit sur le contenu ou la propriété intellectuelle qui y est rattachée ne saurait être concédé à cette personne.

1.4.3 - Autres cas : 

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de la société Les Impacteurs. 


Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles (i) si la loi, les règlements ou les décisions judiciaires le requièrent (ii) aux autorités de police ou autres représentants du gouvernement, sous réserve de la loi applicable (iii) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou opportune pour prévenir tout préjudice physique ou toute perte financière ou est nécessaire au déroulement d’une enquête diligentée contre une activité illégale ou suspectée l’être, sous réserve de la loi applicable.

1.5 - Les droits des utilisateurs quant à leurs données personnelles


Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations quant aux traitements de vos Données personnelles effectués par Les Impacteurs. 


Droit de rectification

Si vos Données personnelles sont altérées ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier. Si nous les avons transmises à un tiers, nous lui ferons part de leur rectification.


Droit de s’opposer au traitement

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles pour ses propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin. 

Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque la loi nous oblige à l’effectuer.


Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos Données personnelles dans le cadre défini par la législation.


Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander le transfert direct de vos Données personnelles, soit directement auprès de vous, soit auprès d’une autre entreprise, dans le cadre défini par la législation. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos Données personnelles.


Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles si :

-nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales conformément à la Finalité originale de collecte ;

-vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions ;

-vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ou pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés ;

-ou dans d’autres conditions définies par la législation.


Article 2 - Obligations pour l’accès et l’utilisation de la plateforme

2.1 - Conditions d’accès à la plateforme

Création d’un compte :

La création d’un compte par l’Utilisateur sur le site du Client est - sauf cas exceptionnel - préalable à l’utilisation du Service. Elle est gratuite et est ouverte à toute personne ayant fait l’objet d’une création d’un identifiant à la demande du Client, conformément à la relation commerciale conclue par ailleurs.


Pour ouvrir un Compte et utiliser le Service, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. À cette occasion, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser dans les plus brefs délais en cas de modification.


Chaque Utilisateur n’est autorisé à créer qu’un seul compte pour utiliser le Service, sauf stipulation contraire. À chaque Compte sont associés un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur qui souhaite utiliser le Service. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.


Dans le cadre de la fourniture du Service, l’Editeur est amené à adresser à l’Utilisateur des informations par courrier électronique.


L'Éditeur se réserve le droit de modifier son offre de Service à tout moment. Les Utilisateurs se verront notifier par courrier électronique tout changement ou modification affectant le Service. En l’absence de désinscription de l’Utilisateur dans un délai de 48h à compter de la notification du changement, les modifications proposées seront réputées acceptées par l’Utilisateur.


Durée de validité du compte :

Le compte est valide pour la durée convenue entre l’Editeur et le Client dans un contrat de vente de service conclu par ailleurs.


2.2 - Quant au contenu présent et déposé sur la plateforme

L’Editeur sur son Service, et l’Utilisateur sur son espace privé de la plateforme, s’engagent à se conformer à toute disposition législative en vigueur. En particulier, ils s'engagent à ne pas diffuser, directement ou indirectement, tout message ou toute information, quelles qu'en soient sa forme et sa nature :


L’Editeur et l’Utilisateur s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :


L’Utilisateur qui utilise le Service assume l'entière responsabilité du contenu qu’il y dépose, ainsi que de l'absence des éventuelles mentions légales ou obligatoires. Par conséquent, il déclare en toute connaissance de cause endosser toutes les responsabilités civiles ou pénales qui en seraient les conséquences. Il répondra seul de toute action en justice, tant des tiers que des pouvoirs publics. Il décharge par conséquent l'Éditeur, ainsi que ses partenaires, de toute responsabilité et, le cas échéant, les relèvera de toute condamnation qui serait prononcée contre eux.

L’Utilisateur conserve l’entière propriété du contenu qu’il dépose. L’Editeur ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu. 


Le présent Contrat n’accorde à l’Editeur aucun droit sur le contenu ou la propriété intellectuelle qui y est rattachée, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services.



2.3 - Quant au devoir de confidentialité qui incombe à l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu du Service ou les caractéristiques techniques du Service, dont il aurait connaissance par son utilisation. L'accès au Compte de l’Utilisateur n'est concédé qu'aux seules fins de permettre l’utilisation du Service.


L'Éditeur autorise expressément le Client à diffuser le contenu fourni par l'Éditeur dans le cadre du Service, sous réserve d'une utilisation strictement conforme à l'objet et aux conditions du présent Contrat, et étant entendu que l'Éditeur reste seul propriétaire dudit contenu.


2.4 -  Quant au devoir de confidentialité qui incombe à l’Editeur

Les Utilisateurs sont invités à remplir des formulaires et déposer des documents sur la Plateforme pour renseigner l’avancement de leur projet entrepreneurial, fictif ou non.


L’Editeur s’engage à protéger ces données qui sont la propriété exclusive des Utilisateurs concernés.


L’Editeur s’engage à ne transmettre ces données que lorsque cela est nécessaire pour la réalisation du Service (article 1.4 des présentes CGU).


2.5 -  Quant au comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage expressément à ne pas détourner l’utilisation du Service. En cas de tentative avérée d'un tel détournement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès de l’Utilisateur au Service.


Il appartient à l’Utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son système informatique avec le Service. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité des systèmes informatiques des Utilisateurs avec le Service développé par l'Éditeur.


Article 3 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations transmises par les Utilisateurs via des formulaires sur la Plateforme sont l’exclusive propriété des Utilisateurs.


Article 4 - Prestataires utilisés

Pour remplir certaines fonctions en notre  nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne.


Google Analytics 

Nous permet de suivre les statistiques d’utilisation du Site internet de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Amazon Web Services

Solution d’hébergement de notre infrastructure. L’ensemble de nos services sont hébergé dans des data-centers européens: Dublin ou Francfort. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Mailchimp 

Service d’envoi d’emails. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Zapier 

Nous permet d’interconnecter différents services ensemble afin de générer automatiquement des actions en fonction de conditions et événements. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Zapier, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.


Youtube 

Service d’hébergement de vidéos en ligne. Pour plus d’informations sur pratiques de confidentialité de Youtube, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.


Typeform 

Service en ligne permettant de créer des formulaires agréables et intelligents. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Typeform veuillez consulter leur Politique de confidentialité.


Article 5 - Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du Site, nous pouvons être amenés à utiliser la fonctionnalité des “cookies” proposée par votre navigateur internet. 


Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistrées dans des fichiers textes. Ces cookies sont stockés et utilisés pour enregistrer des données non personnelles et d’autres personnelles concernant votre utilisation du Site. 

Les cookies peuvent être soit permanent (et rester après que vous vous soyez déconnectés pour être utilisés lors de vos prochaines visites sur nos Sites) ou temporaires (et disparaître après votre déconnexion de nos Sites internet).

Les cookies sont installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Notre utilisation des cookies

Pour améliorer votre expérience sur la Plateforme, à travers par exemple :
- L’utilisation d’un service pour reconnaître votre appareil et vous permettre de naviguer à travers la plateforme sans avoir à vous reconnecter et donner les mêmes informations à chaque fois
- Reconnaître que vous vous êtes déjà connectés sur notre plateforme, sauvegarder vos informations et vous permettre de les changer au fur et à mesure
- Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, affichage d’événements en fonction de votre localisation…)

Pour analyser le trafic et les données sur le Site
- Mesurer combien de personnes utilisent nos services, améliorer les services prioritaires et nous assurer qu’il y a assez de capacité pour qu’ils soient rapides.
- Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, pour les transformer et les rendre plus ergonomiques et faciles d’utilisation.



Article 5 - Autres conditions

Article 5.1 - Droit applicable

L’usage des Sites ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.

Article 5.2 - Délais

Le présent Contrat entre en vigueur lorsque l’Utilisateur crée son compte d’accès à la plateforme ou se connecte pour la première fois.

L'Éditeur pourra suspendre temporairement ou définitivement le Compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité, si l’Utilisateur est en infraction avec une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat.

Article 5.3 - Garantie et responsabilité

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu déposé par l’Utilisateur dans son espace privé de la plateforme, l'ensemble de ces contenus étant accessible au seul Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur d'assurer sa propre sécurité informatique. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au contenu qu’il dépose sur la plateforme, par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

Dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas les conditions d'utilisation du Service et les obligations lui incombant, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée.

Sauf autorisation écrite de l'Éditeur, l’Utilisateur ne peut en aucun cas transférer ses droits et obligations découlant du présent Contrat au profit d'un tiers.

Article 5.4 - Informations de contact

Pour toutes vos demandes relatives à la Plateforme et aux présentes CGU, contactez : hello@lesimpacteurs.fr